help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1951 ordonnant l'établissement d'une statistique mensuelle des autorisations de bâtir et des bâtiments achevés pendant le mois


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1951
Page:4979
Avis du Conseil d'Etat 1392