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Article / Artikel 240 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
[Arrêté du 3 mars 1927 d'exécution du Code des droits et taxes divers]
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1 Modifications qui concernent uniquement le texte néerlandais.	AR	29/04/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 60	AR	21/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	20/06/1994
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AR	30/01/1987