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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 26		AR	13/07/2001