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Intitulé

Loi du 21 décembre 2023 portant modification de la loi-programme du 27 decembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2024
Page:3116
Avis du Conseil d'Etat 74306
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2022 (art. 6, al. 1) et applicable "aux périodes d’invalidité qui commencent à partir du 1er janvier 2022" (art. 6, al. 2).

Art. 3: "s’applique aux trimestres de référence à partir du premier trimestre 2022 jusqu’au troisième trimestre inclus qui suit le trimestre au cours duquel il est publié au Moniteur belge" (art. 6, al. 3).

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...