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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l'ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d'un handicap

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 15   AR 16/11/2006