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Article / Artikel 158

[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)

ANCIENS INTITULÉS
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 2	DRW	20/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 1	DRW	24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 49 1) Vig: date ultime 2) Cette modification a été abrogée par l'article 128 du DRW 22/07/2010 qui est entré en vigueur le 30/08/2010.	DRW	30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/06/2007
Article / Artikel 5	DRW	24/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 9	DRW	19/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 97	DRW	03/02/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/03/1998
Article / Artikel 1	DRW	27/11/1997
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	24/01/1986
Article / Artikel 10	AGW	12/10/1985

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2870

Préjudiciel

10/2005

Non-violation