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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'agréation en médecine générale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1978
Page:3225
Avis du Conseil d'Etat 12915
Période de vigueur du ... au 31/05/1984