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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1991 fixant le mode de calcul de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et placés dans les internats organisés par la communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1991
Page:24025
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication