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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 modifiant les articles 17, 18, 22 et 34 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/07/2023
Article / Artikel 22   AR 11/05/2004