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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 8 1) Art. 1, § 1, al. 1 2) Vig.: cette modification entre en vigueur le 1er septembre 2015 et s'applique aux pensions et allocations de transition qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt à cette même date.	AR	23/12/1996
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 8 Art. 1, § 2	AR	23/12/1996