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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2004 établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2004
Page:	84617

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/08/2013