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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2022 relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en 2021 et en 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2022
Page:	39975

Avis du Conseil d'Etat

71188

Entrée en vigueur / Effet

02/05/2022 (art. 20)

Période de vigueur

du 02/05/2022 au ...