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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 17 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 74duodecies Insertion dans l'AR 25/04/2002 d'un art. 74duodecies comprenant trois paragraphes. Le paragraphe 3 a pour objet spécifique d'abroger les paragraphes 1 et 2 et, par conséquent, l'intégralité de l'art. 74duodecies à la date du 01/01/2021.		AR	25/04/2002