Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage III

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires et les résidus de cargaison]
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	23/09/2022
Article / Artikel 22	AGW	19/07/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	11/08/2008
Article / Artikel 5 Insertion implicite (voyez la mention de l'annexe III qui figure à l'art. 14 , §1er, 1ère phrase, de l'AGW 27/02/2003, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 de l'AGW 03/07/2008)	AGW	03/07/2008