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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2023
Article / Artikel 2   AR 17/02/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2022
Article / Artikel 2   AR 27/03/2022