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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2004
Page:76346
Avis du Conseil d'Etat 37070
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2004

Période de vigueur du 15/09/2004 au 14/09/2005