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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1981 complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement général des voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1981
Page:13703
Avis du Conseil d'Etat 14139
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication