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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2016 fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2016
Page:32317
Avis du Conseil d'Etat 59284
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/2016 au ...