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Intitulé

Dekret vom 14. Februar 2000 zur Abänderung des Dekretes vom 16. Dezember 1991 über die Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in Kleinen und Mittleren Unternehmen

Décret du 14 février 2000 modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2000
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2000
Page:	23921

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/07/2000 au ...