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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2000 zur Schaffung eines Wirtschafts- und Sozialrates der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1999/2000 34