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Article / Artikel 91

Loi-programme du 20 décembre 2020

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/01/2021
Annexe / Bijlage

Modification de la rubrique 06 – Stratégie et Appui: ajout de la mention du fonds climat, transition et relance
  L 27/12/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 12/10/2023  
AR 20/07/2022  
AR 21/04/2022