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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2000
Page:22836
Avis du Conseil d'Etat 29689
Entrée en vigueur / Effet 20/08/1997

Remarques Chapitres Ier, II et III: voyez également, en ce qui concerne l'application de ces chapitres, l'art. 30 de la loi du 23 avril 2010 modifiant diverses lois applicables au personnel militaire.