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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 16/04/2020
Article / Artikel 3   ORBC 04/12/2020