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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1989 fixant pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986 les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1989
Page:18106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 21

TT 01/01/1976 - 31/12/1986

Période de vigueur du 01/01/1976 au 31/12/1986