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Opschrift

Décret-programme du 17 décembre 2014 portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche


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Basisinformatie
Datum van de akte: 17/12/2014
Aard van de akte: Décret de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 05/02/2015
Editie:2
Pagina:10646
  • 02/04/2015 (Rechtzetting)
    Date de l'acte
    Art. 18, 44 et 65
  • 24/03/2015 (Rechtzetting)
    Addendum (ajout de "l'annexe 1" mentionnée par l'article 1er du DCF 18/12/2014)
Advies van de Raad van State 56754
Inwerkingtreding / Uitwerking 01/01/2015, sauf les art. 23 à 28 qui entrent en vigueur le 01/01/2014.

Periode van geldigheid van 01/01/2014 tot ...
Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41050

2) Date de l'acte: 17/12/2014 selon l'avis rectificatif publié au MB du 02/04/2015. Toutefois, le site web du Parlement de la Communauté française renseigne la date du 18/12/2014 comme étant la date de sanction et de promulgation du présent décret. Le site web Gallilex renseigne, lui, le présent décret comme portant la date du 17/12/2014.

3) Art. 2 à 4, 22, 28 et 30 à 32: dispositions autonomes