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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2000
Page:15084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du ... au 01/07/1999