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Article / Artikel 1

Loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2003
Article / Artikel 13 Modification de l'alinéa 1er, 4°; entrée en vigueur: date de la fusion des institutions universitaires anversoises: 01/10/2003.	L	03/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 13 Remplacement de l'alinéa 1er, 3°.	L	03/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/1991
Article / Artikel 13 Insertion de l'alinéa 2.	L	03/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/06/1991
Article / Artikel 13 Modification de l'alinéa 1er, 1°.	L	03/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 3	L	14/05/2000
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	L	16/03/1994

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

8099 - 8100

Préjudiciel