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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1982 fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1982
Page:11938
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1982

Période de vigueur du 15/10/1982 au ...