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Intitulé

Décret des 5 -19 décembre 1790 relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1790
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

05/12/1790

Avis du Conseil d'Etat