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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1975
Page:530
  • 25/01/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D