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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 4   AR 19/11/1970