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Intitulé

Arrêté royal n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1991
Numéro: 43
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1991
Page:17215
  • 29/09/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 29/12/1992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 30/06/2016