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Partie / Deel 4, Titre / Titel 1, Intitulé / Opschrift

Decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 86		DVO	15/02/2019