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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1988
Page:17567
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication