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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2005
Edition:1
Page:7725
Avis du Conseil d'Etat 38011
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2005 au ...