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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 46		AGRBC	04/04/2019