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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1972
Page:664
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/10/2000