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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale]
Arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/10/2018
Article / Artikel 1		AR	03/10/2018