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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1997 portant exécution l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1997
Page:19441
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997

Période de vigueur du 01/08/1997 au 01/08/2001