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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1975 fixant une disposition dérogatoire pour la promotion à certains grades du rang 11, des titulaires du grade d'inspecteur (rang 10) au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1975
Page:11261
  • 15/10/1975 (Avis rectificatif)
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