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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série des grades qui composent ces carrières, à l'Office national de Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1979
Page:11363
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976