help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1976 portant application de la loi du 15 mars 1976 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1976
Page:10505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/07/1976

Période de vigueur du 23/07/1976 au ...