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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1976 portant application de la loi du 15 mars 1976 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1976
Page:10505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/07/1976

Période de vigueur du 23/07/1976 au ...