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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2000
Article / Artikel 154   AR 25/11/1991