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Intitulé

Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Numéro: 54
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1996
Page:4748
  • 10/08/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 31/10/2005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/1996 au 28/12/2023