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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

29871

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispostions transitoires concernant l'art. 3: art. 17

Période de vigueur

du 09/09/2000 au ...