Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 104

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 37 Abrogation identique à celle opérée par le DRW 12/07/2017, art. 19	DRW	21/12/2016
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel D.V.13 1) Insertion d'un § 2bis 2) Cette insertion est identique à celle opérée par l’art. 19 du DRW 12/07/2017.	Code	20/07/2016