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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments a usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2003
Page:48391
Avis du Conseil d'Etat 34909
Entrée en vigueur / Effet 03/04/2004

Période de vigueur du 03/04/2004 au ...