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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 147   AGW 06/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2020
Article / Artikel 40   AGW 05/07/2018