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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives au fonctionnement des comités consultatifs provinciaux des zones]
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/02/2018
Article / Artikel 6		AR	18/01/2018