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Chapitre / Hoofdstuk 3.1

Dekret vom 18. November 2013 zur Förderung von Kultur in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 16   DDG 20/02/2017